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Procédures

Pièce jointe	Domaines	Procédures
	Combustibles PPL & HL	Demande d’agrément d’importation des produits pétroliers liquides
	Combustibles PPL & HL	Demande d’agrément de reprise en raffinerie des produits pétroliers liquides
	Combustibles PPL & HL	Demande de création d’une station-service ou station de remplissage
	Combustibles PPL & HL	Demande de transformation d’une station de remplissage en station-service
	Combustibles PPL & HL	Demande de changement de marque d’une station-service ou station de remplissage
	Combustibles PPL & HL	Demande de déplacement d’une station-service ou station de remplissage
	Combustibles PPL & HL	Demande de renouvellement des autorisations de création, de transformation, de changement de marque ou de déplacement d’une station-service ou station de remplissage
	Combustibles PPL & HL	Demande de mise en service d’une station-service ou station de remplissage
	Combustibles PPL & HL	Demande de création d’un dépôt de stockage des PPL
	Combustibles PPL & HL	Demande d’extension d’un dépôt de stockage des PPL
	Combustibles PPL & HL	Demande de mise en service d’un dépôt de stockage des PPL
	Combustibles PPL & HL	Demande de mise en service de l’extension d’un dépôt de stockage des PPL
	Combustibles PPL & HL	Demande de mise en service de l’extension d’un dépôt de stockage des PPL
	Combustibles PPL & HL	Demande de création d’ateliers de traitement et de conditionnement des hydrocarbures raffinés
	Combustibles PPL & HL	Demande d’extension d’ateliers de traitement et de conditionnement des hydrocarbures raffinés
	Combustibles PPL & HL	Demande de mise en service d’ateliers de traitement et de conditionnement des hydrocarbures raffinés
	Combustibles PPL & HL	Demande de création de raffineries de régénération d’huiles lubrifiantes
	Combustibles PPL & HL	Demande d’extension de raffineries de régénération d’huiles lubrifiantes
	Combustibles PPL & HL	Demande de mise en service de raffineries de régénération d’huiles lubrifiantes
	Combustibles GPL	Demande d’agrément d’importation des gaz de pétrole liquéfiés (GPL)
	Combustibles GPL	Demande d’agrément de reprise en raffinerie des GPL
	Combustibles GPL	Demande d’agrément de reprise en centre emplisseur
	Combustibles GPL	Demande de création des centres emplisseurs
	Combustibles GPL	Demande d’extension des centres emplisseurs
	Combustibles GPL	Demande de mise en service des centres emplisseurs
	Combustibles GPL	Demande de mise en service de l’extension des centres emplisseurs
	Combustibles GPL	Demande de création d’un dépôt des GPL en vrac (terminaux)
	Combustibles GPL	Demande d’extension d’un dépôt des GPL en vrac (terminaux)
	Combustibles GPL	Demande de mise en service des dépôts GPL en vrac (terminaux)
	Combustibles GPL	Demande d’autorisation d’installation de distribution de propane par canalisation
	Combustibles GPL	Demande de mise en service de l’installation de distribution de propane par canalisation
	Combustibles GPL	Demande de mise en service de nouvelles capacités de stockage au niveau des terminaux
	Combustibles GPL	Demande de création d’un dépôt de stockage des bouteilles de GPL
	Combustibles GPL	Demande de mise en service des dépôts des GPL conditionnés (bouteilles)
	Hydrocarbures	Demande de l’autorisation de reconnaissance
	Hydrocarbures	Demande de prorogation de l’autorisation de reconnaissance
	Hydrocarbures	Demande d’obtention de permis de recherche
	Hydrocarbures	Demande de passage en périodes complémentaires (1ère/ 2ème)
	Hydrocarbures	Demande de cession des parts d’intérêts du Permis de Recherche
	Hydrocarbures	Demande de prorogation exceptionnelle de permis de recherche
	Hydrocarbures	Demande d’annulation de permis de recherche
	Hydrocarbures	Demande d’obtention de concession
	Hydrocarbures	Demande de cession des parts d’intérêts de la concession
	Hydrocarbures	Demande d’annulation des concessions
	Hydrocarbures	Demande de prorogation exceptionnelle de la concession
	Hydrocarbures	Demande de visa des listes relatives à l’exonération de la TVA des produits et services acquis dans le cadre des activités d’hydrocarbure
	Hydrocarbures	Demande de visa du bordereau d’Importation du matériels, matériaux et produits consommables de recherche ou d’exploitation
	Mines	Demande de l’autorisation d’exploration
	Mines	Demande de renouvellement de l’autorisation d’exploration
	Mines	Demande de permis de recherche
	Mines	Demande de renouvellement du permis de recherche
	Mines	Demande de fusion des permis de recherche
	Mines	Demande de la licence d’exploitation
	Mines	Demande de renouvellement de la licence d’exploitation
	Mines	Demande de cession ou d’amodiation d’un titre minier
	Mines	Demande d’agrément par des personnes physiques et morales pour l’élaboration des documents géologiques et miniers
	Mines	Demande de renouvellement de l’agrément par des personnes physiques et morales pour l’élaboration des documents géologiques et miniers
	Mines	Demande d’attestation d’expédition à l’étranger des échantillons prélevés sur les permis miniers pour analyse chimique
	Mines	Demande d’importation des produits chimiques destinés au traitement minier
	Mines	Demande d’autorisation d’exploitation des haldes et terrils
	Mines	Demande de renouvellement de l’autorisation d’exploitation des haldes et terrils
	Mines	Demande d’occupation temporaire du terrain
	Mines	Demande de réattribution du permis de recherche ou licence d'exploitation
	Mines	Sollicitation d’approbation des conventions de recherches minières établies entre l’ONHYM et ses partenaires
	Mines	Demande d’exploitation exceptionnelle du charbon dans la province de Jerada
	Energies renouvelables	Demande de l’autorisation provisoire de réalisation des installations de production d’électricité à partir de sources renouvelables
	Energies renouvelables	Demande de prorogation de l’autorisation provisoire de réalisation des installations de production d’électricité à partir de sources renouvelables
	Energies renouvelables	Demande de l’autorisation définitive de réalisation des installations de production d’électricité à partir de sources renouvelables
	Energies renouvelables	Demande de renouvellement de l’autorisation définitive d’exploitation des installations de production d’électricité à partir de sources renouvelables (modification/extension)
	Energies renouvelables	Déclaration de réalisation des installations de production d’énergie électricité ou thermique à partir de sources renouvelables (y compris le renouvellement de la déclaration)
	Energies renouvelables	Demande de modification des caractéristiques principales de l’installation de production d’énergie électrique à partir de sources d’énergies renouvelables
	Energies renouvelables	Demande de transfert de l’installation de production d’énergie électrique à partir de sources d’énergies renouvelables
	Appareils à pression	Demande d’agrément pour le contrôle réglementaire des appareils à vapeur et à pression de gaz
	Appareils à pression	Demande de renouvellement de l’agrément pour le contrôle réglementaire des appareils à vapeur et à pression de gaz
	Appareils à pression	Demande de dérogations pour l’utilisation d’un coefficient de joint de soudure supérieur à 0,7 et la dispense de l’épreuve hydraulique à l’importation des appareils à vapeur
	Appareils à pression	Demande de dérogations pour l’utilisation d’un coefficient de joint de soudure supérieur à 0.7, d’un coefficient de sécurité inférieur à 3, d’une pression d’épreuve inférieure à 30 bars et la dispense de l’épreuve hydraulique à l’importation des appareils à pression de gaz (GPL compris)
	Appareils à pression	Demande d’homologation des capsules des bouteilles de gaz butane de 3 kg et écrous de sécurité des bouteilles de gaz butane de 12 kg et des bouteilles de gaz propane de 34 kg
	Appareils à pression	Demande d’homologation du limiteur de débit pour les robinets des bouteilles de gaz butane de type 12 kg et de gaz propane de type 34 kg
	Appareils à pression	Demande d’affectation de couleur aux capsules des bouteilles de 3 kg et écrous de sécurité des bouteilles de 12 kg de gaz butane et 34 kg de gaz propane
	Appareils à pression	Déclaration des appareils à vapeur
	Appareils à pression	Dépôt des certificats des épreuves hydrauliques des appareils à pression pour visa
	Explosifs	Demande d’établissement d’une fabrique d’explosifs à usage civil
	Explosifs	Demande de mise en service d’une fabrique d’explosifs à usage civil
	Explosifs	Demande de mise en service d’un dépôt d’explosifs à usage civil
	Explosifs	Demande d’établissement d’un dépôt d’explosifs à usage civil
	Explosifs	Demande d’homologation d’un local d’emmagasinage des explosifs
	Explosifs	Déclaration de désaffectation d’un local d’explosifs
	Explosifs	Demande de l’attestation de possession d’un local ou d’un dépôt d’explosifs pour l’établissement ou le renouvellement des cartes de contrôle d’explosifs
	Explosifs	Demande des cartes d’acheteur, bons d’achat et passavants
	Explosifs	Demande d’importation des explosifs et accessoires de tir
	Explosifs	Demande d’importation des substances pouvant servir à la fabrication des explosifs par les fabricants d’explosifs
	Explosifs	Demande d’importation par des personnes autres que les fabricants d’explosifs, des matières ou substances pouvant servir à la fabrication des produits explosifs
	Explosifs	Demande de l’autorisation d'utilisation des explosifs en milieu contraignant
	Explosifs	Demande de renouvellement de l’autorisation d'utilisation des explosifs en milieu contraignant
	Explosifs	Demande de l’autorisation d'utilisation des explosifs selon la procédure CIS
	Explosifs	Demande de renouvellement de l’autorisation d'utilisation des explosifs selon la procédure CIS
	Géologie	Demande de réalisation de missions de terrain
	Géologie	Demande d’expédition des spécimens minéralogiques et fossiles sans valeur commerciale pour études
	Géologie	Demande de l’avis technique sur l'autorisation d'exportation des spécimens minéralogiques et des fossiles
	Géologie	Achat des produits de la Direction de la Géologie
	Géologie	Dépôt d’échantillon et de fiche technique de météorite pour la déclaration auprès de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects

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